L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noroy-sur-Ourcq en bref
Commune de l’Aisne (02), Noroy-sur-Ourcq compte 124 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2025.
3 % du territoire de Noroy-sur-Ourcq est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 364 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Noroy-sur-Ourcq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ancienville, Troësnes, Marizy-Sainte-Geneviève…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noroy-sur-Ourcq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (364 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Noroy-sur-Ourcq, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noroy-sur-Ourcq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 364 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 99 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 41 ha |
| UA5 | Urbaine | UA5 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 14 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | < 1 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noroy-sur-Ourcq (7 sur 10)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 4
- B2013 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B4028 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B6049 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails
- E1027 : Ensemble bâti et paysager
- P1154 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
Secteurs de constructibilité limitée à Noroy-sur-Ourcq
- Périmètres d'inconstructibilité en lisière des boisements principaux
Servitudes d’utilité publique à Noroy-sur-Ourcq
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noroy-sur-Ourcq figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noroy-sur-Ourcq
À Noroy-sur-Ourcq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noroy-sur-Ourcq
Pour une parcelle précise à Noroy-sur-Ourcq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noroy-sur-Ourcq a-t-elle un PLU ?
Noroy-sur-Ourcq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Noroy-sur-Ourcq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noroy-sur-Ourcq ?
Sur le territoire de Noroy-sur-Ourcq, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UA5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noroy-sur-Ourcq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noroy-sur-Ourcq ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ancienville (02600)
- Troësnes (02460)
- Marizy-Sainte-Geneviève (02470)
- Marizy-Saint-Mard (02470)
- Chouy (02210)
- Faverolles (02600)