PLU de Chouy (02210)

Q: Chouy a-t-elle un PLU ?

Chouy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Q: Le PLUi de Chouy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chouy ?

Sur le territoire de Chouy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, A-ip, Ns, N-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chouy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chouy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chouy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chouy

Avec 364 habitants pour 20,4 km², Chouy (Aisne, 02) a une densité de 18 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 168 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chouy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chouy.

Le document d’urbanisme de Chouy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 528 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (481 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chouy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chouy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 168 ha
A-ip	Agricole	A-ip : zone agricole (ip : PPRi)	360 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sensible	346 ha
N-ip	Naturelle	N-ip : zone naturelle (ip : PPRi)	107 ha
Npv	Naturelle	Npv : installations photovoltaiques	17 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	10 ha
UB3-ip	Urbaine	UB3-ip : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important (ip : PPRi)	8 ha
UH3a	Urbaine	UH3a : bati isolé en zone agricole et naturelle	6 ha
UA5-ip	Urbaine	UA5-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi)	5 ha
UC4-ip	Urbaine	UC4-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif (ip : PPRi)	1 ha
Nj-ip	Naturelle	Nj-ip : annexes et extensions liées à une habitation (ip : PPRi)	1 ha
UE	Urbaine	UE : Equipements mixtes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chouy (12 sur 36)

P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 20
B2036 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B6007 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6008 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6009 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6010 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6084 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6086 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6092 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B7014 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
B7163 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
B7166 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier

Secteurs de constructibilité limitée à Chouy (3 sur 10)

Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 5
Coulées de boue et axes de ruissellement × 4
Périmètres d'inconstructibilité liés au recul par rapport aux cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Chouy

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chouy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chouy

À Chouy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chouy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chouy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chouy a-t-elle un PLU ?

Chouy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Chouy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chouy ?

Sur le territoire de Chouy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, A-ip, Ns, N-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chouy ?