PLU de Billy-sur-Ourcq (02210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Billy-sur-Ourcq

Billy-sur-Ourcq est une commune de l’Aisne (02) de 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (19 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Canton d'Oulchy-le-Château : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 5 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 875 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 secteurs de constructibilité limitée, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Rémy-Blanzy, Rozet-Saint-Albin, Oulchy-la-Ville…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Billy-sur-Ourcq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Canton d'Oulchy-le-Château (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (888 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (110 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Billy-sur-Ourcq, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Billy-sur-Ourcq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole	875 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle	110 ha
U	Urbaine	U: Zone urbaine	15 ha
Acp	Agricole	Acp: Secteur à préserver en raison de la richesse du sous-sol	11 ha
Ac	Agricole	Ac: Zone agricole dédiée aux carrières	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
Espaces remarquables du littoral10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Billy-sur-Ourcq

Périmètre OAP densité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billy-sur-Ourcq (2 sur 7)

Elements de patrimoine identifiés au L151-19 du Code de l'urbanisme × 5
Cours d'eau identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Billy-sur-Ourcq (5 sur 51)

Zonage PPRI: bleu clair - ruissellements et coulées de boue × 21
Zonage PPRI: verte - ruissellements et coulées de boue × 19
Zonage PPRI: bleu foncé - inondations débordement de ru × 5
Zonage PPRI: rouge clair - ruissellements et coulées de boue × 4
Zonage PPRI: rouge - inondations par débordement de ru × 2

Servitudes d’utilité publique à Billy-sur-Ourcq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Billy-sur-Ourcq figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Billy-sur-Ourcq

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Billy-sur-Ourcq

À Billy-sur-Ourcq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Billy-sur-Ourcq

Pour une parcelle précise à Billy-sur-Ourcq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Billy-sur-Ourcq a-t-elle un PLU ?

Billy-sur-Ourcq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Canton d'Oulchy-le-Château). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Billy-sur-Ourcq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Billy-sur-Ourcq ?

Sur le territoire de Billy-sur-Ourcq, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Acp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Billy-sur-Ourcq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billy-sur-Ourcq ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Billy-sur-Ourcq ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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