L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dampleux
Dampleux, 370 habitants, occupe 8,2 km² de l’Aisne (02), soit 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Ns-ip (« zone naturelle sensible (ip : PPRi) ») est la zone la plus vaste : 546 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Dampleux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fleury, Faverolles, Oigny-en-Valois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dampleux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (559 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (223 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Dampleux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dampleux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 546 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 207 ha |
| UC5 | Urbaine | UC5 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 15 ha |
| UC5-ip | Urbaine | UC5-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif (ip : PPRi) | 9 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 8 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : annexes et extensions liées à une habitation | 5 ha |
| UA6-ip | Urbaine | UA6-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi) | 4 ha |
| 1AU-Ea | À urbaniser | 1AU-Ea : Equipements scolaires, sociaux, hospitaliers | 3 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 3 ha |
| Nj-ip | Naturelle | Nj-ip : annexes et extensions liées à une habitation (ip : PPRi) | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 1 ha |
| 1AUC5 | À urbaniser | 1AUC5 : Zones d'extensions à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : bati isolé en zone agricole et naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dampleux
- V83 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Dampleux
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampleux (12 sur 45)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 31
- B1002 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1003 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1177 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B3001 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice agricole
- B3002 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice agricole
- B3014 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B4012 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B7015 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- P2001 : Potager, vergers, prairie
- P2034 : Potager, vergers, prairie
- P2035 : Potager, vergers, prairie
Secteurs de constructibilité limitée à Dampleux (2 sur 3)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 2
- Périmètres d'inconstructibilité en lisière des boisements principaux
Servitudes d’utilité publique à Dampleux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dampleux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dampleux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dampleux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampleux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dampleux a-t-elle un PLU ?
Dampleux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Dampleux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dampleux ?
Sur le territoire de Dampleux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ns-ip, A, UC5, UC5-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dampleux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dampleux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampleux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fleury (02600)
- Faverolles (02600)
- Oigny-en-Valois (02600)
- Corcy (02600)
- Villers-Cotterêts (02600)
- Silly-la-Poterie (02460)