L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fleury en bref
Commune de l’Aisne (02), Fleury compte 130 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2025.
2 % du territoire de Fleury est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Ns-ip (« zone naturelle sensible (ip : PPRi) ») est la zone la plus vaste : 552 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Fleury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montgobert, Dampleux, Puiseux-en-Retz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fleury
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (564 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fleury, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fleury
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 552 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 81 ha |
| UA7-ip | Urbaine | UA7-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi) | 10 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 9 ha |
| UA7 | Urbaine | UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 3 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 3 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : annexes et extensions liées à une habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury (10 sur 35)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 26
- B2007 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B2008 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B4015 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B5001 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : moulins
- B7020 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7171 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails
- E1066 : Ensemble bâti et paysager
- P1014 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
Secteurs de constructibilité limitée à Fleury
- Coulées de boue et axes de ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Fleury
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fleury sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fleury
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fleury
Pour un terrain de Fleury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleury
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fleury ?
Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Fleury est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fleury ?
Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns-ip, A, UA7-ip, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montgobert (02600)
- Dampleux (02600)
- Puiseux-en-Retz (02600)
- Corcy (02600)
- Longpont (02600)
- Faverolles (02600)