PLU de Montgobert (02600)

Q: Montgobert a-t-elle un PLU ?

Montgobert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Q: Le PLUi de Montgobert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montgobert ?

Sur le territoire de Montgobert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns-ip, A, A-ip, UA7-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgobert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgobert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montgobert ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Montgobert

Montgobert est une commune de l’Aisne (02) de 200 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (18 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Ns-ip (« zone naturelle sensible (ip : PPRi) »), 865 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montgobert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fleury, Puiseux-en-Retz, Saint-Pierre-Aigle…) sont toutes en PLUi, comme Montgobert.

Le document d’urbanisme de Montgobert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (890 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (196 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montgobert, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montgobert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns-ip	Naturelle	Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi)	865 ha
A	Agricole	A : zone agricole	165 ha
A-ip	Agricole	A-ip : zone agricole (ip : PPRi)	23 ha
UA7-ip	Urbaine	UA7-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi)	21 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	12 ha
N-ip	Naturelle	N-ip : zone naturelle (ip : PPRi)	11 ha
As-ip	Agricole	As-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi)	8 ha
UHh-ip	Urbaine	UHh-ip : bati isolé en zone agricole et naturelle (ip : PPRi)	5 ha
UC4-ip	Urbaine	UC4-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif (ip : PPRi)	3 ha
Ns	Naturelle	Ns-ip : zone naturelle sensible	3 ha
UHe-ip	Urbaine	UHe-ip : bati isolé en zone agricole et naturelle (ip : PPRi)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgobert (12 sur 50)

P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 19
B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 6
B1069 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
B1070 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
B1071 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
B1072 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
B1218 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
B2011 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B4024 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
B4025 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
B6026 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B7074 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier

Secteurs de constructibilité limitée à Montgobert (1 sur 2)

Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 2

Servitudes d’utilité publique à Montgobert

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montgobert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montgobert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montgobert

À Montgobert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgobert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montgobert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montgobert a-t-elle un PLU ?

Montgobert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Montgobert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montgobert ?

Sur le territoire de Montgobert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns-ip, A, A-ip, UA7-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgobert ?