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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Cœuvres-et-Valsery

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cœuvres-et-Valsery (02600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02600INSEE 02201467 habitants12,4 km²
Document
PLUi
version du 04/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Retz en Valois
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
467 hab.
12,4 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Cœuvres-et-Valsery en bref

Commune de l’Aisne (02), Cœuvres-et-Valsery compte 467 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2025.

3 % du territoire de Cœuvres-et-Valsery est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 519 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Soucy, Laversine, Puiseux-en-Retz…) sont toutes en PLUi, comme Cœuvres-et-Valsery.

Le document d’urbanisme de Cœuvres-et-Valsery

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (757 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (447 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cœuvres-et-Valsery, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cœuvres-et-Valsery

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole519 ha
Ns-ipNaturelleNs-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi)358 ha
A-ipAgricoleA-ip : zone agricole (ip : PPRi)226 ha
N-ipNaturelleN-ip : zone naturelle (ip : PPRi)86 ha
UA6-ipUrbaineUA6-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi)19 ha
As-ipAgricoleAs-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi)8 ha
UA7-ipUrbaineUA7-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi)7 ha
AsAgricoleAs : zones agricoles sensibles4 ha
NNaturelleN : zone naturelle3 ha
UHl-ipUrbaineUHl-ip : bati isolé en zone agricole et naturelle (ip : PPRi)2 ha
UHi-ipUrbaineUHi-ip : bati isolé en zone agricole et naturelle (ip : PPRi)2 ha
NsNaturelleNs : zone naturelle sensible1 ha
UHe-ipUrbaineUHe-ip : bati isolé en zone agricole et naturelle (ip : PPRi)< 1 ha
UA7UrbaineUA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cœuvres-et-Valsery

  • V6 : Emplacements Réservés (ER)
  • V7 : Emplacements Réservés (ER)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cœuvres-et-Valsery (11 sur 34)

  • P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 14
  • B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 11
  • B1001 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
  • B7099 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
  • B7100 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
  • E1002 : Ensemble bâti et paysager
  • E2002 : Ensemble bâti
  • P1006 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
  • P1007 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
  • P1008 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
  • P5210 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres

Secteurs de constructibilité limitée à Cœuvres-et-Valsery (2 sur 7)

  • Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 5
  • Coulées de boue et axes de ruissellement × 2

Servitudes d’utilité publique à Cœuvres-et-Valsery

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cœuvres-et-Valsery. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cœuvres-et-Valsery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cœuvres-et-Valsery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cœuvres-et-Valsery a-t-elle un PLU ?

Cœuvres-et-Valsery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Cœuvres-et-Valsery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cœuvres-et-Valsery ?

Sur le territoire de Cœuvres-et-Valsery, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns-ip, A-ip, N-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cœuvres-et-Valsery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cœuvres-et-Valsery ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cœuvres-et-Valsery ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cœuvres-et-Valsery ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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