L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Ferté-Milon
La Ferté-Milon, 2 027 habitants, occupe 19,0 km² de l’Aisne (02), soit 107 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 026 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à La Ferté-Milon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marolles, Silly-la-Poterie, Passy-en-Valois…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Ferté-Milon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 146 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (614 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Ferté-Milon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Ferté-Milon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 026 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 380 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 169 ha |
| As-ip | Agricole | As-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi) | 75 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 36 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 35 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 32 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 26 ha |
| UE | Urbaine | UE : Equipements mixtes | 21 ha |
| UA3 | Urbaine | UA3 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 18 ha |
| UA5 | Urbaine | UA5 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 14 ha |
| UIb | Urbaine | UIb : zone d'activité | 12 ha |
| UC2-ip | Urbaine | UC2-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif (ip : PPRi) | 12 ha |
| UA3-ip | Urbaine | UA3-ip : tissu ancien des coeurs de bourgs (ip : PPRi) | 11 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Règles graphiques de stationnement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Ferté-Milon
- E10 : Emplacements Réservés (ER)
- EV3 : Emplacements Réservés (ER)
- V45 : Emplacements Réservés (ER)
- V46 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferté-Milon (1 sur 6)
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferté-Milon (12 sur 146)
- E2014 : Ensemble bâti × 37
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 28
- E2013 : Ensemble bâti × 7
- P3 : Prescriptions patrimoniales linéaires : alignement d'arbres × 4
- B1012 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1013 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1193 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1212 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1215 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1223 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B2009 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B2010 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
Secteurs de constructibilité limitée à La Ferté-Milon (2 sur 19)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 18
- Périmètres d'inconstructibilité liés au recul par rapport aux cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à La Ferté-Milon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Ferté-Milon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Ferté-Milon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Ferté-Milon
À La Ferté-Milon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ferté-Milon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté-Milon ?
La Ferté-Milon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de La Ferté-Milon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Milon ?
Sur le territoire de La Ferté-Milon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ns-ip, As-ip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Ferté-Milon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferté-Milon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté-Milon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Ferté-Milon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marolles (60890)
- Silly-la-Poterie (02460)
- Passy-en-Valois (02470)
- Dammard (02470)
- Troësnes (02460)
- Marizy-Sainte-Geneviève (02470)