L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Passy-en-Valois
Passy-en-Valois est une commune de l’Aisne (02) de 131 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (37 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 309 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marizy-Sainte-Geneviève, Dammard, Macogny…) sont toutes en PLUi, comme Passy-en-Valois.
Le document d’urbanisme de Passy-en-Valois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (17 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Passy-en-Valois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Passy-en-Valois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 309 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | 18 ha |
| N-ip | Naturelle | N-ip : zone naturelle (ip : PPRi) | 9 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 7 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important | 4 ha |
| UA6 | Urbaine | UA6 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 2 ha |
| UC3 | Urbaine | UC3 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 2 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : équipements sportifs, et autres équipements recevant du public | < 1 ha |
| UB3-ip | Urbaine | UB3-ip : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important (ip : PPRi) | < 1 ha |
| UEl-ip | Urbaine | UEl : Equipements sportifs ou de loisirs (ip : PPRi) | < 1 ha |
| UC3-ip | Urbaine | UC3-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif (ip : PPRi) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Passy-en-Valois
- E19 : Emplacements Réservés (ER)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Passy-en-Valois (1 sur 2)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 2
Servitudes d’utilité publique à Passy-en-Valois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Passy-en-Valois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Passy-en-Valois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Passy-en-Valois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Passy-en-Valois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Passy-en-Valois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Passy-en-Valois ?
Passy-en-Valois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Passy-en-Valois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Passy-en-Valois ?
Sur le territoire de Passy-en-Valois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, A-ip, N-ip, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Passy-en-Valois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Passy-en-Valois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Passy-en-Valois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Passy-en-Valois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marizy-Sainte-Geneviève (02470)
- Dammard (02470)
- Macogny (02470)
- La Ferté-Milon (02460)
- Troësnes (02460)
- Marizy-Saint-Mard (02470)