PLU d’Ocquerre (77440)

Q: Ocquerre a-t-elle un PLU ?

Ocquerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2022).

Q: Le PLU d’Ocquerre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ocquerre ?

Sur le territoire d’Ocquerre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NZH, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ocquerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ocquerre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Ocquerre est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ocquerre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ocquerre en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Ocquerre compte 378 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ocquerre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/12/2022.

5 % du territoire d’Ocquerre est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 753 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Ocquerre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ocquerre.

Le document d’urbanisme d’Ocquerre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ocquerre
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (189 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Ocquerre, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ocquerre

Zone	Type	Surface
A	Agricole	753 ha
N	Naturelle	131 ha
NZH	Naturelle	58 ha
UX	Urbaine	20 ha
AZH	Agricole	18 ha
UA	Urbaine	9 ha
UE	Urbaine	7 ha
AUX	À urbaniser	6 ha
UB	Urbaine	4 ha
AUE	À urbaniser	3 ha
UZH	Urbaine	3 ha
UC	Urbaine	2 ha
UXa	Urbaine	1 ha
AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Ocquerre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ocquerre figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ocquerre

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ocquerre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ocquerre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ocquerre a-t-elle un PLU ?

Ocquerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2022).

Le PLU d’Ocquerre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ocquerre ?

Sur le territoire d’Ocquerre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NZH, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ocquerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ocquerre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ocquerre est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ocquerre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?