PLU de May-en-Multien (77145)

Q: May-en-Multien a-t-elle un PLU ?

May-en-Multien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2019).

Q: Le PLU de May-en-Multien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de May-en-Multien ?

Sur le territoire de May-en-Multien, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à May-en-Multien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à May-en-Multien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à May-en-Multien ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à May-en-Multien en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), May-en-Multien compte 877 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de May-en-Multien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2019.

2 % du territoire de May-en-Multien est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 242 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à May-en-Multien.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Varinfroy, Le Plessis-Placy, Lizy-sur-Ourcq…) sont toutes en PLU communal, comme May-en-Multien.

Le document d’urbanisme de May-en-Multien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de May-en-Multien
Approuvé le: 01/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 270 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (601 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de May-en-Multien, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à May-en-Multien

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE REGROUPANT LES TERRES AGRICOLES DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEES OU NON, A PROTEGER EN RAISON DE	1 242 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE REGROUPANT LES ESPACES NATURELS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPES OU NON, A PROTEGER DE L'URBANIS	576 ha
Nc	Naturelle	SECTEUR IDENTIFIE SUR LES EMPRISES DU CANAL DE L'OURCQ.	24 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS DU BOURG DE MAY-EN-MULTIEN.	24 ha
Ap	Agricole	SECTEUR AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE.	19 ha
Ah	Agricole	SECTEUR IDENTIFIE AUTOUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES IMPLANTEES SUR LE BOURG.	8 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE IDENTIFIEE SUR LES HAMEAUX DE VERNELLE ET MARNOUE-LA-POTERIE, LA CONSTRUCTIBILITE Y EST LIMITEE.	3 ha
1AU	À urbaniser	ZONE DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT ET SOUMISE A ORIENTATIONS D'AMEN	2 ha
Ns	Naturelle	SECTEUR IDENTIFIE AUTOUR DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DE LA PLACE DE L'ECOLE.	2 ha
UE	Urbaine	ZONE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS ET A VENIR.	2 ha
UAo	Urbaine	SECTEUR DE LA ZONE UA SOUMIS A ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION.	1 ha
2AUx	À urbaniser	ZONE RESERVEE AUX ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES DONT L'OUVERTURE A L'URBANISATION EST SOUMISE A UNE EV	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à May-en-Multien (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à May-en-Multien (3 sur 25)

ELEMENT DU PATRIMOINE A PRESERVER AU TITRE DU L151-19 DU CU × 17
PLANTATIONS D'ALIGNEMENT PROTEGEES AU TITRE DU 151-19 DU CU × 7
TRAME ZONE HUMIDE IDENTIFIEE AU TITRE DU L151-23 DU CU

Servitudes d’utilité publique à May-en-Multien

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de May-en-Multien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à May-en-Multien

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À May-en-Multien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à May-en-Multien

Pour une parcelle précise à May-en-Multien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

May-en-Multien a-t-elle un PLU ?

May-en-Multien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2019).

Le PLU de May-en-Multien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de May-en-Multien ?

Sur le territoire de May-en-Multien, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à May-en-Multien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à May-en-Multien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à May-en-Multien ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?