Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Mary-sur-Marne

Le document d’urbanisme en vigueur à Mary-sur-Marne (77440), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77440INSEE 772801 155 habitants2,2 km²
Document
PLU
version du 16/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Mary-sur-Marne
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
34 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 155 hab.
2,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Mary-sur-Marne : document, zonage, périmètres

Mary-sur-Marne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 155 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,2 km² (518 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/10/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2024.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 107 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Lizy-sur-Ourcq, Isles-les-Meldeuses, Ocquerre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mary-sur-Marne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Mary-sur-Marne
Approuvé le
20/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (109 ha)
  • Zones urbaines (U) 33 % (73 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (38 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Mary-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mary-sur-Marne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole107 ha
NNaturelle36 ha
UXUrbaine32 ha
UBUrbaine28 ha
UAUrbaine13 ha
AcAgricole2 ha
AUÀ urbaniser2 ha
NZHNaturelle1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mary-sur-Marne

  • OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mary-sur-Marne (7 sur 33)

  • Elément bâti remarquable × 9
  • Alignement d'arbres, haies et ripisylves × 7
  • Perspectives visuelles × 6
  • Parcs × 5
  • Espaces végétalisés × 4
  • Cours d'eau
  • Mares et plans d'eau

Secteurs de constructibilité limitée à Mary-sur-Marne (3 sur 10)

  • Secteur inondable zone A × 5
  • Secteur inondable zone B × 4
  • Lisière inconstructible de 50 m autour des espaces boisés de plus de 100 hectares

Servitudes d’utilité publique à Mary-sur-Marne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mary-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mary-sur-Marne

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mary-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mary-sur-Marne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mary-sur-Marne ?

Mary-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2024).

Le PLU de Mary-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mary-sur-Marne ?

Sur le territoire de Mary-sur-Marne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mary-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mary-sur-Marne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mary-sur-Marne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien