L’urbanisme en clairIsles-les-Meldeuses : document, zonage, périmètres
Avec 760 habitants pour 6,9 km², Isles-les-Meldeuses (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 111 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (63 %). N (« naturelle ») est la zone la plus vaste : 206 ha, soit 30 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Isles-les-Meldeuses.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Isles-les-Meldeuses.
Le document d’urbanisme d’Isles-les-Meldeuses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Isles-les-Meldeuses
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (433 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Isles-les-Meldeuses, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Isles-les-Meldeuses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | naturelle | 206 ha |
| A | Agricole | Agricole | 200 ha |
| ND | Naturelle | naturelle Décharge | 167 ha |
| Nna | Naturelle | naturelle | 53 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 20 ha |
| UY | Urbaine | urbaine | 13 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 7 ha |
| Nzh | Naturelle | naturelle | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | 3 ha |
| Ap | Agricole | Agricole protégée | 3 ha |
| UZ | Urbaine | urbaine | 2 ha |
| UX | Urbaine | urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Isles-les-Meldeuses
- OAP 1 : Orientaion d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientaion d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientaion d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isles-les-Meldeuses (3 sur 17)
- Mare à préserver × 13
- Elément du paysage à préserver × 3
- Protection de la ripisilves
Secteurs de constructibilité limitée à Isles-les-Meldeuses (1 sur 3)
- Lisière de 50 m × 3
Servitudes d’utilité publique à Isles-les-Meldeuses
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Isles-les-Meldeuses figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Isles-les-Meldeuses
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Isles-les-Meldeuses, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Isles-les-Meldeuses
Pour une parcelle précise à Isles-les-Meldeuses, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Isles-les-Meldeuses a-t-elle un PLU ?
Isles-les-Meldeuses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU d’Isles-les-Meldeuses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Isles-les-Meldeuses ?
Sur le territoire d’Isles-les-Meldeuses, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, ND, Nna. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Isles-les-Meldeuses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Isles-les-Meldeuses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isles-les-Meldeuses ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Armentières-en-Brie (77440)
- Mary-sur-Marne (77440)
- Congis-sur-Thérouanne (77440)
- Changis-sur-Marne (77660)
- Germigny-l'Évêque (77910)
- Lizy-sur-Ourcq (77440)