L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Congis-sur-Thérouanne
Avec 1 772 habitants pour 15,2 km², Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 117 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/08/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/08/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (47 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 717 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Germigny-l'Évêque, Isles-les-Meldeuses, Varreddes…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Congis-sur-Thérouanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Congis-sur-Thérouanne
- Approuvé le
- 26/08/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (728 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (707 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Congis-sur-Thérouanne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Congis-sur-Thérouanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 717 ha | |
| N | Naturelle | 567 ha | |
| Nzh | Naturelle | 131 ha | |
| UA | Urbaine | 29 ha | |
| UB | Urbaine | 19 ha | |
| UC | Urbaine | 15 ha | |
| UE | Urbaine | 11 ha | |
| Azh | Agricole | 11 ha | |
| UEzh | Urbaine | 6 ha | |
| Ni | Naturelle | 6 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Np | Naturelle | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| UBzh | Urbaine | < 1 ha | |
| UAzh | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Congis-sur-Thérouanne (1 sur 4)
- Orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Congis-sur-Thérouanne (12 sur 132)
- Espace boisé classé × 64
- Alignement d'arbres à protéger au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme × 21
- Élément du patrimoine bâti protégé au titre du L.151-19 du CU × 15
- Bande de 50 mètres × 12
- Patrimoine bâti × 6
- Haie : Alignement d'arbres à protéger au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme × 4
- Bande de 20 mètres × 3
- Corps de ferme × 2
- Borne n°27 : Élément du patrimoine bâti protégé au titre du L.151-19 du CU
- Borne n°28 : Élément du patrimoine bâti protégé au titre du L.151-19 du CU
- Espaces naturels à protéger au titre du L.151-23 du CU
- Fusillés : Élément du patrimoine bâti protégé au titre du L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Congis-sur-Thérouanne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Congis-sur-Thérouanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Congis-sur-Thérouanne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Congis-sur-Thérouanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Congis-sur-Thérouanne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Congis-sur-Thérouanne ?
Congis-sur-Thérouanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2024).
Le PLU de Congis-sur-Thérouanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Congis-sur-Thérouanne ?
Sur le territoire de Congis-sur-Thérouanne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Congis-sur-Thérouanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Congis-sur-Thérouanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Congis-sur-Thérouanne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Germigny-l'Évêque (77910)
- Isles-les-Meldeuses (77440)
- Varreddes (77910)
- Trocy-en-Multien (77440)
- Lizy-sur-Ourcq (77440)
- Mary-sur-Marne (77440)