PLU de Trocy-en-Multien (77440)

Trocy-en-Multien : document, zonage, périmètres

Trocy-en-Multien est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 233 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (31 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Trocy-en-Multien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2017.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 4 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 602 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Trocy-en-Multien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Trocy-en-Multien.

Le document d’urbanisme de Trocy-en-Multien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trocy-en-Multien
Approuvé le: 13/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (602 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (138 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trocy-en-Multien, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trocy-en-Multien

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	602 ha
N	Naturelle	Naturelle	96 ha
Nc	Naturelle	Naturelle carrière	42 ha
U	Urbaine	Urbaine	11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trocy-en-Multien (3 sur 14)

Espace paysager à protéger (L151-19) × 11
Bâtiment à conserver et à protéger (L 151-19) × 2
Mare à préserver

Servitudes d’utilité publique à Trocy-en-Multien

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trocy-en-Multien. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Trocy-en-Multien

Avant un achat ou des travaux À Trocy-en-Multien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trocy-en-Multien

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trocy-en-Multien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trocy-en-Multien ?

Trocy-en-Multien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2017).

Le PLU de Trocy-en-Multien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trocy-en-Multien ?

Sur le territoire de Trocy-en-Multien, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trocy-en-Multien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trocy-en-Multien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trocy-en-Multien ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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