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Urbanisme · Creuse (23)

PLU de Nouziers

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Nouziers (23350) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

23350INSEE 23148245 habitants14,6 km²
Document
PLUi
version du 05/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Portes de la Creuse en Marche
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
245 hab.
14,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Nouziers

Commune de la Creuse (23), Nouziers compte 245 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Portes de la Creuse en Marche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

3 % du territoire de Nouziers est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 952 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 continuités écologiques, 25 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Forêt-du-Temple, Moutier-Malcard, La Cellette…) sont toutes en PLUi, comme Nouziers.

Le document d’urbanisme de Nouziers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Portes de la Creuse en Marche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (952 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (466 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nouziers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nouziers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole952 ha
NpNaturelle233 ha
NNaturelle199 ha
NenrNaturelle32 ha
UhUrbaine21 ha
UaUrbaine12 ha
UeUrbaine4 ha
NcNaturelle< 1 ha
2AUÀ urbaniser< 1 ha
Ax1Agricole< 1 ha
1AUÀ urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nouziers

  • 1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nouziers (6 sur 46)

  • Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 34
  • Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 5
  • Calvaire : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Puit : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Nouziers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nouziers figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1270
  • Plans de prévention des risques naturels PM133
  • Canalisations d’hydrocarbures I132
  • Sites patrimoniaux remarquables AC42
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nouziers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nouziers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nouziers

Pour une parcelle précise à Nouziers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nouziers a-t-elle un PLU ?

Nouziers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Nouziers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nouziers ?

Sur le territoire de Nouziers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nouziers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouziers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nouziers ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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