L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moutier-Malcard en bref
Moutier-Malcard, 558 habitants, occupe 26,1 km² de la Creuse (23), soit 21 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Portes de la Creuse en Marche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Creuse (4 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 787 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 89 continuités écologiques, 68 espaces boisés classés, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moutier-Malcard.
Autour d’elle, même cadre : Mortroux, Nouziers, La Cellette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moutier-Malcard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Portes de la Creuse en Marche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 787 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (760 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moutier-Malcard, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moutier-Malcard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 787 ha | |
| N | Naturelle | 348 ha | |
| Np | Naturelle | 324 ha | |
| Nenr | Naturelle | 87 ha | |
| Uh | Urbaine | 37 ha | |
| Ua | Urbaine | 10 ha | |
| Ue | Urbaine | 5 ha | |
| Ub | Urbaine | 3 ha | |
| Uc | Urbaine | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Nt1 | Naturelle | 1 ha | |
| Ax1 | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)89
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moutier-Malcard
- 1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)…
- Uc : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moutier-Malcard (8 sur 45)
- Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 19
- Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 14
- Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 3
- Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 3
- Pont : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 3
- Eglise : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Presbytère : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Tour Lamy : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Moutier-Malcard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moutier-Malcard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Moutier-Malcard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moutier-Malcard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moutier-Malcard ?
Moutier-Malcard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Moutier-Malcard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moutier-Malcard ?
Sur le territoire de Moutier-Malcard, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moutier-Malcard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moutier-Malcard ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moutier-Malcard ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mortroux (23220)
- Nouziers (23350)
- La Cellette (23350)
- La Forêt-du-Temple (23360)
- Linard-Malval (23220)
- Genouillac (23350)