PLU de Genouillac (23350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Genouillac ?

Genouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Genouillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Genouillac ?

Sur le territoire de Genouillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Genouillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genouillac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Genouillac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Genouillac en bref

Avec 721 habitants pour 35,8 km², Genouillac (Creuse, 23) a une densité de 20 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Portes de la Creuse en Marche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 710 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 69 espaces boisés classés, 37 continuités écologiques, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Genouillac.

Le voisinage (Saint-Dizier-les-Domaines, Moutier-Malcard, Bétête…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Genouillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Portes de la Creuse en Marche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (2 710 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (746 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Genouillac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Genouillac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 710 ha
Np	Naturelle	476 ha
N	Naturelle	270 ha
Ux	Urbaine	33 ha
Uh	Urbaine	21 ha
Ub	Urbaine	20 ha
1AUx	À urbaniser	12 ha
Uc	Urbaine	10 ha
Ua	Urbaine	10 ha
Ue	Urbaine	8 ha
Ut	Urbaine	2 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
Nenr	Naturelle	< 1 ha
Nc	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés69
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Genouillac (3 sur 6)

1AUx : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 3
1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 2
Ub : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genouillac (11 sur 34)

Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 20
Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 4
Tunnel : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
Bassin : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Château : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Mur pierre : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Viaduc : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
arb.rem : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Genouillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Genouillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genouillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Genouillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genouillac

Pour une parcelle précise à Genouillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Genouillac ?

Genouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Genouillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Genouillac ?

Sur le territoire de Genouillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Genouillac ?