L’urbanisme en clairChâtelus-Malvaleix : document, zonage, périmètres
Commune de la Creuse (23), Châtelus-Malvaleix compte 545 habitants sur 15,1 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Portes de la Creuse en Marche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
5 % du territoire de Châtelus-Malvaleix est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 966 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 35 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Dizier-les-Domaines, Roches, Jalesches…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Châtelus-Malvaleix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Portes de la Creuse en Marche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (966 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Châtelus-Malvaleix, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtelus-Malvaleix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 966 ha | |
| N | Naturelle | 257 ha | |
| Np | Naturelle | 193 ha | |
| Nenr | Naturelle | 19 ha | |
| Ua | Urbaine | 18 ha | |
| Uh | Urbaine | 16 ha | |
| Ub | Urbaine | 12 ha | |
| Uc | Urbaine | 10 ha | |
| Ut | Urbaine | 9 ha | |
| Ue | Urbaine | 4 ha | |
| Nl2 | Naturelle | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nc | Naturelle | < 1 ha | |
| Ax1 | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtelus-Malvaleix (7 sur 38)
- Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 27
- Calvaire : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 4
- Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Maison : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Mairie : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Châtelus-Malvaleix
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtelus-Malvaleix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtelus-Malvaleix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtelus-Malvaleix
À Châtelus-Malvaleix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtelus-Malvaleix
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtelus-Malvaleix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châtelus-Malvaleix ?
Châtelus-Malvaleix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Châtelus-Malvaleix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtelus-Malvaleix ?
Sur le territoire de Châtelus-Malvaleix, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtelus-Malvaleix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtelus-Malvaleix ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtelus-Malvaleix ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Dizier-les-Domaines (23270)
- Roches (23270)
- Jalesches (23270)
- Ladapeyre (23270)
- Genouillac (23350)
- Clugnat (23270)