L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pouligny-Notre-Dame
Pouligny-Notre-Dame est une commune de l’Indre (36) de 639 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,7 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2025.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 19 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 187 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 413 continuités écologiques, 268 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 96 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Pouligny-Notre-Dame.
Autour d’elle, même cadre : Sazeray, Pouligny-Saint-Martin, Crevant et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pouligny-Notre-Dame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (2 191 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 119 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pouligny-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pouligny-Notre-Dame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 187 ha | |
| NP | Naturelle | 859 ha | |
| NPa | Naturelle | 194 ha | |
| NL | Naturelle | 58 ha | |
| UV | Urbaine | 20 ha | |
| UT | Urbaine | 15 ha | |
| UE | Urbaine | 10 ha | |
| N | Naturelle | 8 ha | |
| UX3 | Urbaine | 7 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 4 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| UH | Urbaine | 2 ha | |
| AX1 | Agricole | 2 ha | |
| UX1 | Urbaine | 1 ha | |
| AE | Agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés96
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)413
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer268
- Équipements collectifs admis en zone A ou N154
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouligny-Notre-Dame (1 sur 50)
- grange a porteaux × 16
Servitudes d’utilité publique à Pouligny-Notre-Dame
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouligny-Notre-Dame sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouligny-Notre-Dame
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pouligny-Notre-Dame, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouligny-Notre-Dame
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouligny-Notre-Dame, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pouligny-Notre-Dame a-t-elle un PLU ?
Pouligny-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).
Le PLUi de Pouligny-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pouligny-Notre-Dame ?
Sur le territoire de Pouligny-Notre-Dame, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouligny-Notre-Dame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouligny-Notre-Dame ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouligny-Notre-Dame ?
Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sazeray (36160)
- Pouligny-Saint-Martin (36160)
- Crevant (36140)
- Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)
- Vigoulant (36160)
- Nouziers (23350)