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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Sainte-Sévère-sur-Indre

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36160INSEE 36208778 habitants26,3 km²
Document
PLUi
version du 13/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Châtre et Sainte-Sévère
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
778 hab.
26,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,1 % département

Sainte-Sévère-sur-Indre : document, zonage, périmètres

Commune de l’Indre (36), Sainte-Sévère-sur-Indre compte 778 habitants sur 26,3 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2025.

3 % du territoire de Sainte-Sévère-sur-Indre est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 693 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 continuités écologiques, 251 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 52 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, même cadre : Feusines, La Motte-Feuilly, Pouligny-Saint-Martin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Sévère-sur-Indre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 706 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (854 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (60 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sainte-Sévère-sur-Indre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Sévère-sur-Indre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 693 ha
NPNaturelle760 ha
NPaNaturelle75 ha
UBUrbaine38 ha
NErNaturelle8 ha
UAUrbaine8 ha
NNaturelle6 ha
UX1Urbaine6 ha
UEUrbaine6 ha
AH1Agricole4 ha
ASAgricole4 ha
1AUX1À urbaniser3 ha
UHUrbaine3 ha
AX1Agricole2 ha
NENaturelle2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés52
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)260
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer251
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N245

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Sévère-sur-Indre (7 sur 43)

  • grange a porteaux × 16
  • Croix - étape pèlerinage
  • Fontaine Saint Eutrope
  • Porte en granit- porte ancienne chapelle Saint Esp
  • Statue de Saint Mathurin. Station du grand pèlerin
  • Stèle rappelant le couvent Ste Gemme fondé par Ste
  • statue de Sainte-Sévère étape du pèlerinage

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Sévère-sur-Indre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Sévère-sur-Indre figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Sévère-sur-Indre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Sévère-sur-Indre

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Sévère-sur-Indre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Sévère-sur-Indre

Pour une parcelle précise à Sainte-Sévère-sur-Indre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Sévère-sur-Indre a-t-elle un PLU ?

Sainte-Sévère-sur-Indre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre ?

Sur le territoire de Sainte-Sévère-sur-Indre, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NPa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Sévère-sur-Indre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Sévère-sur-Indre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Sévère-sur-Indre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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