L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Motte-Feuilly en bref
Commune de l’Indre (36), La Motte-Feuilly compte 67 habitants sur 5,7 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2025.
1 % du territoire de La Motte-Feuilly est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 434 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 continuités écologiques, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Motte-Feuilly.
Autour d’elle, même cadre : Briantes, Champillet, Montlevicq et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Motte-Feuilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (437 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (132 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Motte-Feuilly, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Motte-Feuilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 434 ha | |
| NP | Naturelle | 110 ha | |
| N | Naturelle | 11 ha | |
| NPa | Naturelle | 10 ha | |
| UV | Urbaine | 3 ha | |
| AH1 | Agricole | 2 ha | |
| NL | Naturelle | < 1 ha | |
| UVa | Urbaine | < 1 ha | |
| AH3 | Agricole | < 1 ha | |
| AE | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)83
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte-Feuilly (3 sur 13)
- grange a porteaux × 4
- Arbre_remarquable_motte_feuilly × 3
- Puit La motte-feuilly
Servitudes d’utilité publique à La Motte-Feuilly
À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Motte-Feuilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Motte-Feuilly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Motte-Feuilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte-Feuilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Motte-Feuilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Motte-Feuilly ?
La Motte-Feuilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).
Le PLUi de La Motte-Feuilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Motte-Feuilly ?
Sur le territoire de La Motte-Feuilly, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, NPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte-Feuilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte-Feuilly ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Motte-Feuilly ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Briantes (36400)
- Champillet (36160)
- Montlevicq (36400)
- Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)
- Feusines (36160)
- Pouligny-Saint-Martin (36160)