PLU de Briantes (36400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Briantes ?

Briantes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Q: Le PLUi de Briantes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Briantes ?

Sur le territoire de Briantes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Briantes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Briantes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briantes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Briantes en bref

Commune de l’Indre (36), Briantes compte 589 habitants sur 23,3 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Châtre et Sainte-Sévère. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2025.

2 % du territoire de Briantes est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 602 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 452 continuités écologiques, 154 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 99 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, même cadre : La Motte-Feuilly, La Châtre, Pouligny-Saint-Martin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Briantes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Châtre et Sainte-Sévère (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 607 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (692 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Briantes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Briantes

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 602 ha
NP	Naturelle	637 ha
N	Naturelle	36 ha
UH	Urbaine	18 ha
NL	Naturelle	9 ha
NPa	Naturelle	8 ha
UA	Urbaine	8 ha
UB	Urbaine	5 ha
1AU	À urbaniser	4 ha
NEr	Naturelle	3 ha
AE	Agricole	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
AX1	Agricole	< 1 ha
AX2	Agricole	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Continuités écologiques (trame verte et bleue)452
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer154
Équipements collectifs admis en zone A ou N49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briantes (11 sur 70)

grange a porteaux × 13
Cabane de vigne × 5
Bélier
Château de Montveillé
Château des Beaux Messieurs du bois Doré
Grand moulin
Longère
Maison berrichonne
Moulin de Validé
Pigeonnier
Presbytère

Servitudes d’utilité publique à Briantes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Briantes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Briantes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Briantes

À Briantes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Briantes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Briantes ?

Briantes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Châtre et Sainte-Sévère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLUi de Briantes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Briantes ?

Sur le territoire de Briantes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Briantes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Briantes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briantes ?