L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noroy-le-Bourg
Commune de la Haute-Saône (70), Noroy-le-Bourg compte 506 habitants sur 31,8 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Triangle Vert. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
1 % du territoire de Noroy-le-Bourg est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 801 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 624 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 291 secteurs de constructibilité limitée, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Noroy-le-Bourg.
Ses 6 voisines les plus proches (Cerre-lès-Noroy, Autrey-lès-Cerre, Dampvalley-lès-Colombe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noroy-le-Bourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 817 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 320 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Noroy-le-Bourg, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noroy-le-Bourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 1 801 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 1 257 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 22 ha |
| Ap | Agricole | secteur_de_la_zone_a_a_enjeux_paysagers | 20 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 19 ha |
| Ncar | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_concerne_par_des_carrieres_en_exploitation_perimetres_d_autorisation_et_ou_d_extension_au | 16 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 16 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 14 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | 3 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | 2 ha |
| UBe | Urbaine | secteur_la_zone_ub_activite_industrielle_autorisee | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés624
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)291
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N76
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Noroy-le-Bourg (2 sur 5)
- oap_sectorielle × 4
- oap_densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noroy-le-Bourg (8 sur 624)
- haie × 422
- boisement_protege × 98
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 39
- ripisylve × 36
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 11
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 10
- alignement_d_arbre × 7
- arbre_remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Noroy-le-Bourg (10 sur 291)
- indice_karstique_dolines × 179
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 69
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 17
- ruissellement_source_ddt__commune × 7
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort × 6
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 6
- anciennes_carrieres_source_brgm × 3
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 2
- axe_ligne_haute_tension
- falaises
Servitudes d’utilité publique à Noroy-le-Bourg
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noroy-le-Bourg. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noroy-le-Bourg
Avant un achat ou des travaux À Noroy-le-Bourg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noroy-le-Bourg
Pour une parcelle précise à Noroy-le-Bourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noroy-le-Bourg a-t-elle un PLU ?
Noroy-le-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Noroy-le-Bourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noroy-le-Bourg ?
Sur le territoire de Noroy-le-Bourg, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noroy-le-Bourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noroy-le-Bourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noroy-le-Bourg ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noroy-le-Bourg ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cerre-lès-Noroy (70000)
- Autrey-lès-Cerre (70110)
- Dampvalley-lès-Colombe (70000)
- Villers-le-Sec (70000)
- Borey (70110)
- Calmoutier (70240)