L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villers-le-Sec
Avec 519 habitants pour 11,1 km², Villers-le-Sec (Haute-Saône, 70) a une densité de 47 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Triangle Vert : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (agricole), 779 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 480 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 181 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Villers-le-Sec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Quincey, Neurey-lès-la-Demie, Colombe-lès-Vesoul et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Villers-le-Sec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (795 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villers-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villers-le-Sec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 779 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 266 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 35 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 16 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 7 ha |
| UBc | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_soumis_au_risque_d_inondation | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés480
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-le-Sec (1 sur 6)
- oap_sectorielle × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-le-Sec (7 sur 480)
- haie × 341
- boisement_protege × 92
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 30
- alignement_d_arbre × 6
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 5
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 4
- arbre_remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Villers-le-Sec (6 sur 181)
- indice_karstique_dolines × 158
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 8
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 6
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 4
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 3
- ruissellement_source_ddt__commune × 2
Servitudes d’utilité publique à Villers-le-Sec
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villers-le-Sec. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villers-le-Sec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Villers-le-Sec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-le-Sec
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villers-le-Sec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villers-le-Sec a-t-elle un PLU ?
Villers-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Villers-le-Sec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villers-le-Sec ?
Sur le territoire de Villers-le-Sec, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villers-le-Sec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villers-le-Sec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-le-Sec ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villers-le-Sec ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quincey (70000)
- Neurey-lès-la-Demie (70000)
- Colombe-lès-Vesoul (70000)
- Dampvalley-lès-Colombe (70000)
- Noroy-le-Bourg (70000)
- La Demie (70000)