L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dampvalley-lès-Colombe en bref
Avec 118 habitants pour 6,3 km², Dampvalley-lès-Colombe (Haute-Saône, 70) a une densité de 19 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Triangle Vert. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 271 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 251 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Dampvalley-lès-Colombe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Colombe-lès-Vesoul, Montcey, Frotey-lès-Vesoul…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dampvalley-lès-Colombe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (347 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dampvalley-lès-Colombe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dampvalley-lès-Colombe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 271 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 226 ha |
| Ncar | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_concerne_par_des_carrieres_en_exploitation_perimetres_d_autorisation_et_ou_d_extension_au | 54 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 37 ha |
| Nir | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 22 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 7 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 4 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 4 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UAir | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | < 1 ha |
| UAib | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés251
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dampvalley-lès-Colombe
- emplacements_reserves
Orientations d’aménagement et de programmation à Dampvalley-lès-Colombe
- oap_sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampvalley-lès-Colombe (6 sur 251)
- haie × 176
- ripisylve × 41
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 16
- boisement_protege × 14
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 2
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Dampvalley-lès-Colombe (7 sur 61)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 24
- indice_karstique_dolines × 18
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 7
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort × 6
- ruissellement_source_ddt__commune × 3
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 2
- anciennes_carrieres_source_brgm
Servitudes d’utilité publique à Dampvalley-lès-Colombe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dampvalley-lès-Colombe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Dampvalley-lès-Colombe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampvalley-lès-Colombe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dampvalley-lès-Colombe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dampvalley-lès-Colombe ?
Dampvalley-lès-Colombe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Dampvalley-lès-Colombe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dampvalley-lès-Colombe ?
Sur le territoire de Dampvalley-lès-Colombe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncar, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampvalley-lès-Colombe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dampvalley-lès-Colombe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dampvalley-lès-Colombe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampvalley-lès-Colombe ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dampvalley-lès-Colombe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colombe-lès-Vesoul (70000)
- Montcey (70000)
- Frotey-lès-Vesoul (70000)
- Comberjon (70000)
- Villers-le-Sec (70000)
- Noroy-le-Bourg (70000)