L’urbanisme en clairL’urbanisme à Colombe-lès-Vesoul en bref
Commune de la Haute-Saône (70), Colombe-lès-Vesoul compte 492 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Triangle Vert : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
6 % du territoire de Colombe-lès-Vesoul est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 339 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 396 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 103 secteurs de constructibilité limitée, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dampvalley-lès-Colombe, Frotey-lès-Vesoul, Quincey…) sont toutes en PLUi, comme Colombe-lès-Vesoul.
Le document d’urbanisme de Colombe-lès-Vesoul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (376 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Colombe-lès-Vesoul, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colombe-lès-Vesoul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 339 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 337 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 39 ha |
| Nir | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 32 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 17 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 14 ha |
| Ap | Agricole | secteur_de_la_zone_a_a_enjeux_paysagers | 8 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 7 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | 4 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés396
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)103
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Colombe-lès-Vesoul (1 sur 2)
- oap_sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colombe-lès-Vesoul (7 sur 396)
- haie × 284
- boisement_protege × 41
- ripisylve × 39
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 17
- alignement_d_arbre × 7
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 5
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Colombe-lès-Vesoul (8 sur 103)
- indice_karstique_dolines × 39
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 36
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort × 7
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 6
- falaises × 5
- ruissellement_source_ddt__commune × 5
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 3
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 2
Servitudes d’utilité publique à Colombe-lès-Vesoul
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Colombe-lès-Vesoul. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colombe-lès-Vesoul
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Colombe-lès-Vesoul
Pour un terrain de Colombe-lès-Vesoul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colombe-lès-Vesoul
Pour une parcelle précise à Colombe-lès-Vesoul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Colombe-lès-Vesoul ?
Colombe-lès-Vesoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Colombe-lès-Vesoul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Colombe-lès-Vesoul ?
Sur le territoire de Colombe-lès-Vesoul, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Colombe-lès-Vesoul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colombe-lès-Vesoul ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colombe-lès-Vesoul ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dampvalley-lès-Colombe (70000)
- Frotey-lès-Vesoul (70000)
- Quincey (70000)
- Villers-le-Sec (70000)
- Comberjon (70000)
- Navenne (70000)