L’urbanisme en clairCalmoutier : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Saône (70), Calmoutier compte 263 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Triangle Vert. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
1 % du territoire de Calmoutier est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 763 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 378 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 117 secteurs de constructibilité limitée, 50 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Calmoutier.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Colombotte, Velleminfroy, Creveney…) sont toutes en PLUi, comme Calmoutier.
Le document d’urbanisme de Calmoutier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (785 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (595 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Calmoutier, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Calmoutier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 763 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 558 ha |
| Nir | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 34 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 23 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 10 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 8 ha |
| NL | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_a_vocation_d_equipements_d_interet_collectif_et_services_publics_dont_les_equipements_spo | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| UAib | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | < 1 ha |
| UAir | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | < 1 ha |
| ULir | Urbaine | secteur_de_la_zone_ul_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés378
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)117
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer50
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Droit de préemption urbain22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Calmoutier (1 sur 5)
- emplacements_reserves × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Calmoutier (1 sur 2)
- oap_sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calmoutier (7 sur 378)
- haie × 283
- boisement_protege × 49
- ripisylve × 20
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 9
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 9
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 6
- alignement_d_arbre × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Calmoutier (9 sur 117)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 51
- indice_karstique_dolines × 31
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 16
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort × 8
- ruissellement_source_ddt__commune × 6
- anciennes_carrieres_source_brgm × 2
- anciennes_mines_source_brgm
- risque_lie_au_transport_de_matiere_dangereuse
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues
Servitudes d’utilité publique à Calmoutier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Calmoutier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Calmoutier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Calmoutier
Pour une parcelle précise à Calmoutier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Calmoutier a-t-elle un PLU ?
Calmoutier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Calmoutier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Calmoutier ?
Sur le territoire de Calmoutier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nir, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calmoutier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Calmoutier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Calmoutier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calmoutier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colombotte (70240)
- Velleminfroy (70240)
- Creveney (70240)
- Montcey (70000)
- Liévans (70240)
- Pomoy (70240)