L’urbanisme en clairL’urbanisme à Velleminfroy en bref
Velleminfroy est une commune de la Haute-Saône (70) de 294 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (48 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Triangle Vert. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 318 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Velleminfroy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Colombotte, Pomoy, Calmoutier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Velleminfroy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (357 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (222 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Velleminfroy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Velleminfroy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 318 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 174 ha |
| Nir | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 41 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 39 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 10 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | 8 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 8 ha |
| Ni | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation | 5 ha |
| UBc | Urbaine | secteur_de_la_zone_ub_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 3 ha |
| AUE | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_activites_economiques | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_a_vocation_touristique__stecal | 1 ha |
| Ntir | Naturelle | secteur_de_la_zone_nt_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | < 1 ha |
| Ntib | Naturelle | secteur_de_la_zone_nt_soumis_au_risque_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | secteur_de_la_zone_n_soumis_a_des_risques_d_inondation_zone_bleue_du_ppri | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Velleminfroy
- emplacements_reserves
Orientations d’aménagement et de programmation à Velleminfroy
- oap_densification
- oap_sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Velleminfroy (7 sur 168)
- haie × 91
- ripisylve × 24
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 23
- boisement_protege × 19
- alignement_d_arbre × 8
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 2
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Velleminfroy (10 sur 40)
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 22
- ruissellement_source_ddt__commune × 4
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 4
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 3
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 2
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_tres_fort
- anciennes_carrieres_source_brgm
- anciennes_mines_source_brgm
- axe_ligne_haute_tension
- falaises
Servitudes d’utilité publique à Velleminfroy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Velleminfroy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Velleminfroy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Velleminfroy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Velleminfroy ?
Velleminfroy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Velleminfroy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Velleminfroy ?
Sur le territoire de Velleminfroy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nir, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velleminfroy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Velleminfroy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Velleminfroy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Velleminfroy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colombotte (70240)
- Pomoy (70240)
- Calmoutier (70240)
- Châtenois (70240)
- Creveney (70240)
- La Creuse (70240)