L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Borey
Borey, 223 habitants, occupe 14,5 km² de la Haute-Saône (70), soit 15 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Triangle Vert : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 804 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 secteurs de constructibilité limitée, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Borey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Oppenans, Cerre-lès-Noroy, Autrey-lès-Cerre…), 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Borey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Triangle Vert (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (804 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (624 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Borey, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Borey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone_naturelle_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites_des_milieux_na | 804 ha |
| A | Agricole | zone_agricole_equipee_ou_non_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique_biologique_ou_economique_des_terres | 604 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centrale_ancienne_et_mixte | 12 ha |
| An | Agricole | secteur_de_la_zone_a_concerne_par_des_zones_natura_2000 | 11 ha |
| Ac | Agricole | secteur_de_la_zone_a_en_lien_avec_les_perimetres_de_protection_de_captage | 9 ha |
| UB | Urbaine | secteur_de_la_zone_ua_soumis_au_risque_d_inondation_zone_rouge_du_ppri | 7 ha |
| UL | Urbaine | zone_urbaine_destinee_aux_constructions_installations_et_equipements_d_interet_collectif_ou_necessaires_aux_se | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | zone_a_urbaniser_a_vocation_principale_d_habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_a_vocation_d_activite_economique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés325
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)172
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Borey
- oap_densification
- oap_sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Borey (7 sur 325)
- haie × 232
- boisement_protege × 40
- vergers_pre_vergers_ilots_verts × 29
- ripisylve × 11
- alignement_d_arbre × 6
- element_lineaire_du_bati_ou_du_paysage × 4
- element_ponctuel_du_bati_ou_du_paysage × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Borey (6 sur 172)
- indice_karstique_dolines × 133
- affaissement_effondrement_glissement_de_terrain_chute_de_blocs_alea_fort_et_moyen × 27
- indice_ponctuelle_averee_perte_gouffres_grottes × 4
- ruissellement_source_ddt__commune × 3
- sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues × 3
- secteur_de_limitation_de_la_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques_lies_aux_boisem… × 2
Servitudes d’utilité publique à Borey
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Borey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Borey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Borey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Borey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Borey ?
Borey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Triangle Vert). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Borey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Borey ?
Sur le territoire de Borey, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Borey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Borey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Borey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oppenans (70110)
- Cerre-lès-Noroy (70000)
- Autrey-lès-Cerre (70110)
- Marast (70110)
- Oricourt (70110)
- Esprels (70110)