L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oppenans
Avec 65 habitants pour 3,6 km², Oppenans (Haute-Saône, 70) a une densité de 18 hab./km².
Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Oppenans selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oppenans.
Le document d’urbanisme d’Oppenans
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Villersexel (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Servitudes d’utilité publique à Oppenans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oppenans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Oppenans
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Oppenans : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oppenans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Oppenans a-t-elle un PLU ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Oppenans n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oppenans ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)