PLU de Nomexy (88440)

Nomexy : document, zonage, périmètres

Commune des Vosges (88), Nomexy compte 1 905 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 233 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nomexy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/11/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

22 % du territoire de Nomexy est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 17 zones du plan. NF (« zone_naturelle_-_forestière ») est la zone la plus vaste : 261 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nomexy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Châtel-sur-Moselle, Frizon, Igney…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nomexy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nomexy
Approuvé le: 20/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (436 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (163 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Nomexy, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nomexy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	zone_naturelle_-_forestière	261 ha
A	Agricole	zone_agricole_-_non_constructible	176 ha
N	Naturelle	zone_naturelle	149 ha
UYZ	Urbaine	zone_urbaine_-_vocation_économique_ZAC_Epinal_Nomexy	70 ha
UA	Urbaine	zone_urbaine_-_centre_bourg	27 ha
UC	Urbaine	zone_urbaine_-_cités_ouvrières	20 ha
UL	Urbaine	zone_urbaine_-_lotissements	19 ha
AC	Agricole	zone_agricole_-_constructible	16 ha
UB	Urbaine	zone_urbaine_-_premières_extensions	13 ha
NP	Naturelle	zone_naturelle_-_protégée	11 ha
UY	Urbaine	zone_urbaine_-_vocation_économique	9 ha
NL	Naturelle	zone_naturelle_-_loisirs	9 ha
1AUa	À urbaniser	zone_à_urbaniser_à_court_terme - requalification site Boussac	7 ha
NG	Naturelle	zone_naturelle_-_secteur ballastière	6 ha
UE	Urbaine	zone_urbaine_-_équipements	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nomexy

Emplacement réservé N°1 : Acquisition de la parcelle AH109 pour créer un accès au…
Emplacement réservé N°2 : Création d'une liaison douce de 3 m de largeur entre le…

Orientations d’aménagement et de programmation à Nomexy

OAP N°1 - Requalification du site Bousssac
OAP N°2 - Coeur d'îlot de l'Estrey : vers un parc urbain de proximité à Nomexy

Servitudes d’utilité publique à Nomexy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nomexy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nomexy

Avant un achat ou des travaux À Nomexy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nomexy

Pour une parcelle précise à Nomexy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nomexy ?

Nomexy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLU de Nomexy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nomexy ?

Sur le territoire de Nomexy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UYZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nomexy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nomexy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nomexy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châtel-sur-Moselle (88330)
Frizon (88440)
Igney (88150)
Vincey (88450)
Portieux (88330)
Vaxoncourt (88330)

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