L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaxoncourt
Vaxoncourt est une commune des Vosges (88) de 507 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (59 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Vaxoncourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/09/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2022.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 418 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaxoncourt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vaxoncourt.
Le document d’urbanisme de Vaxoncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vaxoncourt
- Approuvé le
- 28/09/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (795 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (35 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaxoncourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vaxoncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 418 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle avec autorisation pour constructions et installations necessaires a l'exploitation et a l'entre | 308 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle avec autorisation pour les amenagements lies a la protection et a la valorisation des zones hum | 50 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 35 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine a dominante habitat | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine a dominante habitat | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle avec autorisation pour les piscines, les annexes, la reconstruction d'un batiment a l'identique | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 3 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle ou les agrandissements, les modifications et les extensions des constructions existantes (dans | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle avec autorisation pour les aires de jeux, les installations liees aux activites de sports et de | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle avec autorisation pour constructions et installations necessaires a l'activite d'un exploitant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaxoncourt
- ER1 : Création d'une aire de retournement pour la zone 3AU "Le Trial"
- ER2 : Elargissement de la rue de la Moselle
- ER3 : Création d'une réserve incendie, rue de la Moselle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaxoncourt (1 sur 23)
- Element du paysage identifie a preserver (7° du L.123.1.5) × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Vaxoncourt
- Perimetre PPRi MOSELLE AVAL
Servitudes d’utilité publique à Vaxoncourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaxoncourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaxoncourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vaxoncourt
Pour un terrain de Vaxoncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaxoncourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vaxoncourt a-t-elle un PLU ?
Vaxoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).
Le PLU de Vaxoncourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vaxoncourt ?
Sur le territoire de Vaxoncourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Nh, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaxoncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaxoncourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaxoncourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaxoncourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pallegney (88330)
- Igney (88150)
- Zincourt (88330)
- Châtel-sur-Moselle (88330)
- Nomexy (88440)
- Thaon-les-Vosges (88150)