L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châtel-sur-Moselle
Commune des Vosges (88), Châtel-sur-Moselle compte 1 723 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/02/2024.
8 % du territoire de Châtel-sur-Moselle est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 530 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Châtel-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage (Nomexy, Zincourt, Vaxoncourt…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Châtel-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châtel-sur-Moselle
- Approuvé le
- 18/03/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (788 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Châtel-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châtel-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité | 530 ha |
| A | Agricole | Terres agricoles de la commune, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. | 164 ha |
| Aa | Agricole | La zone A comprend les terres agricoles de la commune, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, bio | 150 ha |
| Ni | Naturelle | La zone N est constituée de terrains agricoles, d'espaces boisés ou de secteurs destinés à l'exploitation des | 112 ha |
| NS | Naturelle | La zone NS comprend les espaces naturels sensibles de la commune, à préserver en raison de leurs qualités écol | 93 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extensions urbaines contemporaines, au bâti moins dense et généralement discontinu. | 60 ha |
| Nj | Naturelle | La zone N comprend le secteur Nj qui est un secteur de jardins localisé à l'écart des zones urbaines. | 24 ha |
| Nc | Naturelle | La zone N comprend le secteur Nc qui a vocation à accueillir les carrières et les constructions en lien direct | 18 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme - secteur bloqué | 17 ha |
| UBi | Urbaine | Zone d'extensions urbaines contemporaines, au bâti moins dense et généralement discontinu. Dans le secteur UBi | 7 ha |
| Nl2 | Naturelle | La zone N comprend les secteurs Nl1 et Nl2 qui sont destinés à accueillir des activités et équipements de lois | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique au bâti dense et groupé | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone patrimoniale, où le développement de l'urbanisation doit rester limité. | 5 ha |
| Nl1 | Naturelle | La zone N comprend les secteurs Nl1 et Nl2 qui sont destinés à accueillir des activités et équipements de lois | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Zone d'extensions urbaines contemporaines, au bâti moins dense et généralement discontinu. Dans le secteur UBa | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtel-sur-Moselle (3 sur 5)
- Voirie × 2
- Voirie et liaison douce × 2
- Voirie (dépose minute)
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtel-sur-Moselle
- OAP : Quartier des Alisiers
- OAP : Secteur Haut-Jard / Coinecières
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtel-sur-Moselle (12 sur 16)
- Elément bâti n°1- la Maison Robin (14 rue Paul Richard)
- Elément bâti n°10- l'immeuble du 3 rue de l'église
- Elément bâti n°11- la Maison Valdenaire du XVIII ème siècle située 2 rue du Docteur…
- Elément bâti n°13- la Chapelle du cimetière (rue Aristide Briand)
- Elément bâti n°14- les maisons bourgeoises situées aux 5, 6, 7 et 8 rue du Saulcy
- Elément bâti n°15- la maison du 16 rue du Saulcy
- Elément bâti n°16- la maison du 1 chemin de l'Ecorcherie
- Elément bâti n°17- La fontaine de la place Robert Anould
- Elément bâti n°2- la Maison Delatour (16 rue Paul Richard)
- Elément bâti n°3- l'immeuble du 15 rue Paul Richard
- Elément bâti n°4- l'immeuble du 34 rue Paul Richard
- Elément bâti n°5- l'immeuble du 36 rue Paul Richard
Secteurs de constructibilité limitée à Châtel-sur-Moselle (1 sur 3)
- Secteur à risque naturel (inondation) × 3
Servitudes d’utilité publique à Châtel-sur-Moselle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtel-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtel-sur-Moselle
Avant un achat ou des travaux À Châtel-sur-Moselle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtel-sur-Moselle
Pour une parcelle précise à Châtel-sur-Moselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtel-sur-Moselle ?
Châtel-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2024).
Le PLU de Châtel-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châtel-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Châtel-sur-Moselle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtel-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtel-sur-Moselle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtel-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)