PLU de Vincey (88450)

L’urbanisme à Vincey en bref

Vincey, 2 053 habitants, occupe 13,0 km² des Vosges (88), soit 159 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vincey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 578 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Vincey.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Évaux-et-Ménil, Portieux, Langley…), 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vincey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vincey
Approuvé le: 14/12/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/06/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (578 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (480 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Vincey, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vincey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	578 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	472 ha
U	Urbaine	Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics	105 ha
1AUy	À urbaniser	Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux installations industrielles lourdes.	51 ha
1AU	À urbaniser	Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équ	23 ha
Ux	Urbaine	Zone réservée essentiellement aux activités économiques	17 ha
Uy	Urbaine	Zone réservée essentiellement aux installations industrielles lourdes.	16 ha
Nh	Naturelle	Sous-zone Nh correspondant à des constructions existantes isolées.	8 ha
Ue	Urbaine	Zone Urbaine réservé essentiellement à l'implantation d'équipements publics	7 ha
1AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques.	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vincey

Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un carrefour giratoire
Emplacement réservé n°2: Accès à la zone 1AU près du quartier de la Chaude Eau
Emplacement réservé n°3 : Accès à la zone 2AU
Emplacement réservé n°4 : Accès à la zone 2AU
Emplacement réservé n°5 : Accès à la zone 1AU au lieudit « les Quarelles sur le chemin…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vincey

Schéma d'aménagement - Secteur « Le Dessus de la Chaude Eau »
Schéma d'aménagement - Secteur « Sous Brinzer »

Servitudes d’utilité publique à Vincey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vincey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vincey

Pour un terrain de Vincey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vincey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vincey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vincey ?

Vincey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2014).

Le PLU de Vincey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vincey ?

Sur le territoire de Vincey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AUy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vincey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vincey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vincey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vincey ?

Le taux communal est de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Évaux-et-Ménil (88450)
Portieux (88330)
Langley (88130)
Bettegney-Saint-Brice (88450)
Ubexy (88130)
Nomexy (88440)

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