L’urbanisme en clairUbexy : document, zonage, périmètres
Ubexy est une commune des Vosges (88) de 170 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (34 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/10/2016.
Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 197 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ubexy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brantigny, Varmonzey, Évaux-et-Ménil…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ubexy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ubexy
- Approuvé le
- 27/04/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/10/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (390 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ubexy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ubexy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 197 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle | 60 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | 36 ha |
| AA | Agricole | Zone agricole | 36 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle | 26 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 20 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ubexy
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un dispositif de traitement des eaux usées
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une liaison piétonne entre la route de Dompaire et…
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ubexy
- Elément bâti n°1 : Calvaire, rue de l'école
Servitudes d’utilité publique à Ubexy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ubexy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ubexy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ubexy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ubexy a-t-elle un PLU ?
Ubexy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2016).
Le PLU d’Ubexy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ubexy ?
Sur le territoire d’Ubexy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Nv, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ubexy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ubexy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ubexy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)