L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Frizon
Commune des Vosges (88), Frizon compte 485 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Frizon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2021.
3 % du territoire de Frizon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone_agricole_-_non_constructible ») est la zone la plus vaste : 388 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Frizon.
Le document d’urbanisme de Frizon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Frizon
- Approuvé le
- 13/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (690 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Frizon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frizon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone_agricole_-_non_constructible | 388 ha |
| NF | Naturelle | zone_naturelle_forestière | 339 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle | 296 ha |
| AC | Agricole | zone_agricole_-_constructible | 58 ha |
| NP | Naturelle | zone_naturelle_protégée | 29 ha |
| NV | Naturelle | zone_naturelle_vergers | 27 ha |
| UA | Urbaine | zone_urbaine_centre_bourg | 16 ha |
| UB | Urbaine | zone_urbaine_extensions_récentes | 11 ha |
| UBa | Urbaine | zone_urbaine_lotissement | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone_à_urbaniser_à_long_terme | 2 ha |
| UE | Urbaine | zone_urbaine_équipements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Frizon
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frizon (12 sur 36)
- ELMT RMQB : Fiche patrimoine n°16 : Chateau de Frizon - Maison au 230 Allée des Maronniers - réf.…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°1 : Maison d'ouvrier - 21, rue des Corvées - réf. cad. OG 359 - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°10 : Ferme ancienne - 122, rue de la Chapelle - réf. cad. OF 167 -…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°11 : Ferme ancienne - 8, rue du Faubourg - réf. cad. OF 114 - cf FP…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°12 : Fontaine - rue de la Chapelle - réf. cad. OF 201 - cf FP 12 de…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°13 : Ferme ancienne - 62, rue de la Chapelle - réf. cad. OF 171 - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°14 : Ferme ancienne - 67, rue Cécile Delus - réf. cad. OF 203 - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°15 : Allée des Maronniers - Allée des Maronniers - réf. cad. OD - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°17 : Ferme ancienne - 22, Place de l'Église - réf. cad. OD 388 - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°18 : Ferme ancienne - 44, Place de l'Église - réf. cad. OD 552 - cf…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°19 : Ferme ancienne - 145, Rue du Poinsot - réf. cad. OD 232 - cf FP…
- ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°2 : Chapelle - croisement rue de la Chapelle et Rue du Rouge Poirier…
Servitudes d’utilité publique à Frizon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frizon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frizon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frizon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frizon
Pour une parcelle précise à Frizon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frizon a-t-elle un PLU ?
Frizon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2021).
Le PLU de Frizon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frizon ?
Sur le territoire de Frizon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frizon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frizon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vallier (88270)
- Nomexy (88440)
- Regney (88450)
- Igney (88150)
- Bettegney-Saint-Brice (88450)
- Bouxières-aux-Bois (88270)