PLU de Néant-sur-Yvel (56430)

Néant-sur-Yvel : document, zonage, périmètres

Néant-sur-Yvel, 1 045 habitants, occupe 32,6 km² du Morbihan (56), soit 32 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/01/2010.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 972 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 espaces boisés classés, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Néant-sur-Yvel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tréhorenteuc, Loyat, Guilliers…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Néant-sur-Yvel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Néant-sur-Yvel
Approuvé le: 21/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/01/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 973 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 200 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Néant-sur-Yvel, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Néant-sur-Yvel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole	1 972 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel à protéger	984 ha
Np	Naturelle	Secteur de zones humides de la commune	115 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel pouvant accueillir des habitations légères de loisirs et d'hébergement de plein air	62 ha
Ub	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle cor	46 ha
Nh	Naturelle	Zone pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la co	21 ha
Nr	Naturelle	Zone identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural affectée à l'aménagement et à	18 ha
Ua	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Type d'urbanisation traditionnel, dense	16 ha
2AU	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme dont les voirie	14 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur affecté aux activités professionnelles, artisanales et commerciales de toute nature	6 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat	2 ha
Ak	Agricole	Zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Sites archéologiques24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Néant-sur-Yvel

Emplacement réservé_Aménagement d'un parc
Emplacement réservé_Création d'un cheminement piétionnier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néant-sur-Yvel (2 sur 71)

Bâtiment d'intérêt patrimonial ou architectural × 69
Monuments historiques et périmètre × 2

Servitudes d’utilité publique à Néant-sur-Yvel

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Néant-sur-Yvel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Néant-sur-Yvel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Néant-sur-Yvel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néant-sur-Yvel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Néant-sur-Yvel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Néant-sur-Yvel ?

Néant-sur-Yvel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2010).

Le PLU de Néant-sur-Yvel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Néant-sur-Yvel ?

Sur le territoire de Néant-sur-Yvel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Np, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néant-sur-Yvel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Néant-sur-Yvel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néant-sur-Yvel ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tréhorenteuc (56430)
Loyat (56800)
Guilliers (56490)
Mauron (56430)
Campénéac (56800)
Saint-Brieuc-de-Mauron (56430)

Toutes les communes : Morbihan (56)