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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Guilliers

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Guilliers (56490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56490INSEE 560801 368 habitants35,1 km²
Document
PLU
version du 13/01/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Guilliers
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 368 hab.
35,1 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Guilliers en bref

Guilliers est une commune du Morbihan (56) de 1 368 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,1 km² (39 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Guilliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/01/2025.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 359 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 204 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Guilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Évriguet, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Mohon…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Guilliers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Guilliers
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (2 361 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 066 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Guilliers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guilliers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA: Zone agricole2 359 ha
NNaturelleN : Zone naturelle protégée718 ha
NfNaturelleNf : Zone naturelle forestière344 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine regroupant les développements contemporins43 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine correspondant au centre historique14 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation d'équipements9 ha
UiUrbaineUi : Zone urbaine à vocation d'activités4 ha
NsNaturelleNs : STECAL / site de traitement des eaux usées2 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone de projet ouvert à l'urbanisation2 ha
NjNaturelleNj : Zone naturelle de jardins2 ha
AiAgricoleAi : STECAL à vocation économique1 ha
AeAgricoleAe : STECAL à vocation d'équipements< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés204
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 264
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11
  • Espaces remarquables du littoral2
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guilliers

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie réservée aux déplacements non motorisés
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie réservée aux déplacements non motorisés
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie réservée aux déplacements non motorisés
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie réservée aux déplacements non motorisés
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un aménagement de gestion des eaux pluviales
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un chemin
  • ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'un parking
  • ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un logement à caractère social
  • ER 9 : Emplacement réservé n°9 : Création d'un logement à caractère social

Orientations d’aménagement et de programmation à Guilliers (1 sur 4)

  • Secteur soumis à OAP (Orientatiopn d'aménagement et de Programmation) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guilliers (4 sur 2 264)

  • Haie identifiée a protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2 025
  • Zone humide recensée par le Grand Bassin Versant de l'Oust protégées au titre de… × 121
  • Cours d'eau validé par la CLE protégés au titre de l'article L151-23 du code de… × 107
  • Chêne : Arbre remarquable protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Guilliers (1 sur 4)

  • AZI : Limites des zones inondables connuess × 4

Servitudes d’utilité publique à Guilliers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guilliers figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guilliers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Guilliers

À Guilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guilliers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guilliers ?

Guilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2025).

Le PLU de Guilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guilliers ?

Sur le territoire de Guilliers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guilliers ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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