PLU de Mohon (56490)

Q: Mohon a-t-elle un PLU ?

Mohon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2007).

Q: Le PLU de Mohon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mohon ?

Sur le territoire de Mohon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Uba, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mohon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mohon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mohon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mohon

Commune du Morbihan (56), Mohon compte 991 habitants sur 38,7 km², soit une densité de 26 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/01/2007. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

2 % du territoire de Mohon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 2 970 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Mohon.

Le voisinage (La Trinité-Porhoët, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Guilliers…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mohon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mohon
Approuvé le: 09/01/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/01/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 970 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (830 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mohon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mohon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur de territoire affecté aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles av	2 970 ha
Na	Naturelle	Secteur destiné à être protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et	795 ha
Uba	Urbaine	Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	26 ha
Nr	Naturelle	Zone identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural	21 ha
1AU	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation	16 ha
Nh	Naturelle	Secteur pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	6 ha
Ui	Urbaine	Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'ha	6 ha
Ua	Urbaine	Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	6 ha
Ab	Naturelle	Secteur de territoire affecté aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une rég	6 ha
Ubs	Urbaine	Secteur destiné aux équipements collectifs notamment ceux à vocation sportive et de losirs y compris de plein	4 ha
Nl	Naturelle	Secteur pouvant accueillir des légères de loisirs, de sports motorisés et d'accueil du public dans des secteur	3 ha
2AU	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat mais dont les voieries publiques n'ont	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mohon

emplacements réservés_accès depuis le lotissement de BEAUSOLEIL sur la rue Pierre BISE
emplacements réservés_aménagement du cimetière (parking+ accès)
emplacements réservés_aménagement du virage sur le VC 4 (coetmeur)
emplacements réservés_cheminement piéton entre l'école et le chemin des COURTILS
emplacements réservés_cheminement piéton entre la salle polyvalente et les équipements…
emplacements réservés_extension des équipements sportifs (bourg)
emplacements réservés_voie à l'arrière de l'école privée pour desservir un futur parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mohon (8 sur 174)

Arbres, talus, haies subventionnées protégés × 149
patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 19
J : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
K : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
V : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
W : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
X : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
Z : patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Mohon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mohon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mohon

À Mohon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mohon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mohon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mohon a-t-elle un PLU ?

Mohon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2007).

Le PLU de Mohon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mohon ?

Sur le territoire de Mohon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Uba, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mohon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mohon ?