PLU de Ménéac (56490)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ménéac ?

Ménéac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2013).

Q: Le PLU de Ménéac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ménéac ?

Sur le territoire de Ménéac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nd, Ab, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménéac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménéac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ménéac : document, zonage, périmètres

Ménéac, 1 476 habitants, occupe 68,7 km² du Morbihan (56), soit 21 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/07/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 5 130 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Ménéac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ménéac.

Le document d’urbanisme de Ménéac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ménéac
Approuvé le: 08/11/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/07/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (5 276 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (1 451 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ménéac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ménéac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Partie du territoire affectée aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones ur	5 130 ha
Nd	Naturelle	Secteur destiné à demeurer à dominante naturelle et non constructible	1 383 ha
Ab	Agricole	Partie du territoire affectée aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une rég	112 ha
Nr	Naturelle	Village à restaurer	62 ha
Uba	Urbaine	Secteur destiné au développement de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat	45 ha
Ac	Agricole	Partie du territoire comportant des sièges agricoles proches des habitations du bourg	33 ha
AUa	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement doit être conçu à l'échelle du secteur	19 ha
Ua	Urbaine	Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dans le centre ancien de MENEAC	16 ha
AUb	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLU	15 ha
Ui	Urbaine	Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'ha	14 ha
2AUi	À urbaniser	Secteur destiné aux activités économiques à long terme	9 ha
NL	Naturelle	Equipement de loisirs aux abords du plan d'eau	7 ha
UbL	Urbaine	Secteur destiné aux activités de sports et loisirs (LE TERTRE MERAULT)	5 ha
Aub	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLU	2 ha
Ub	Urbaine	Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat autour du centre de MENEAC	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Sites archéologiques26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménéac (5 sur 24)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 20
K : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
V : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
W : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Z : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Ménéac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ménéac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ménéac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ménéac

À Ménéac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménéac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménéac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ménéac ?

Ménéac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2013).

Le PLU de Ménéac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ménéac ?

Sur le territoire de Ménéac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nd, Ab, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménéac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménéac ?