PLU de Loyat (56800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Loyat

Avec 1 750 habitants pour 41,7 km², Loyat (Morbihan, 56) a une densité de 42 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/09/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2009. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 473 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 137 espaces boisés classés, 36 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Loyat.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Loyat.

Le document d’urbanisme de Loyat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loyat
Approuvé le: 16/09/2009
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 926 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 076 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Loyat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loyat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	2 473 ha
Na	Naturelle	Zone affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	498 ha
Np	Naturelle	Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine	490 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole ou l'implantation de nouveaux bâtiments agricoles est interdite	452 ha
Nh	Naturelle	Zone pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	50 ha
Ub	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué	40 ha
Nr	Naturelle	Zone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d'acue	36 ha
Uia	Urbaine	Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habi	34 ha
Ua	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat	21 ha
2AUa	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat	14 ha
Uaa	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat correspondant aux secteurs de Caulne et	13 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat	10 ha
Ul	Urbaine	Secteur affecté aux activités sportives, de loisirs et de tourisme	8 ha
Uli	Urbaine	Secteur affecté aux activités sportives, de loisirs et de tourisme soumis au risque inondation	6 ha
Uib	Urbaine	Zone destinée aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanalne pré	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés137
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Sites archéologiques34
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loyat (5 sur 7)

Emplacement réservé_Aménagement de la voierie × 3
Emplacement réservé_Création liaison piétonne
Emplacement réservé_Extension cimetière et stationnement
Emplacement réservé_Extension de lagunage
Emplacement réservé_Extension lagune

Servitudes d’utilité publique à Loyat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Loyat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Loyat

Avant un achat ou des travaux À Loyat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loyat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loyat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loyat ?

Loyat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2009).

Le PLU de Loyat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Loyat ?

Sur le territoire de Loyat, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Loyat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loyat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loyat ?

Le taux communal est de 1,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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