L’urbanisme en clairCampénéac : document, zonage, périmètres
Campénéac, 1 991 habitants, occupe 60,8 km² du Morbihan (56), soit 33 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est A (« ESPACE AGRICOLE »), avec 2 425 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 655 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 55 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tréhorenteuc, Augan, Gourhel…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Campénéac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Campénéac
- Approuvé le
- 21/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (3 539 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (2 427 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Campénéac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Campénéac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ESPACE AGRICOLE | 2 425 ha |
| NM | Naturelle | CAMP MILITAIRE | 2 165 ha |
| NA | Naturelle | ESPACE NATUREL | 1 223 ha |
| NF | Naturelle | EXPLOITATION FORESTIERE | 148 ha |
| UB | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 42 ha |
| UA | Urbaine | CENTRE BOURG | 14 ha |
| UI | Urbaine | ACTIVITES ECONOMIQUES | 6 ha |
| 1AUI | À urbaniser | A VOCATION ECONOMQUE | 4 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 4 ha |
| 1AUB | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | 3 ha |
| NT | Naturelle | STECAL TOURISTIQUE | 3 ha |
| ASC | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | 2 ha |
| ASA | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | < 1 ha |
| ASB | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 655
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer130
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N58
- Sites archéologiques26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Campénéac (1 sur 8)
- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Campénéac (3 sur 2 655)
- ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 2 221
- ZONES HUMIDES × 375
- BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 59
Secteurs de constructibilité limitée à Campénéac (2 sur 6)
- APHEC × 5
- SECTEUR D INFORMATION SUR LES SOLS
Servitudes d’utilité publique à Campénéac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Campénéac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Campénéac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Campénéac
Pour un terrain de Campénéac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Campénéac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Campénéac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Campénéac ?
Campénéac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).
Le PLU de Campénéac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Campénéac ?
Sur le territoire de Campénéac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NM, NA, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Campénéac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Campénéac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Campénéac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tréhorenteuc (56430)
- Augan (56800)
- Gourhel (56800)
- Néant-sur-Yvel (56430)
- Porcaro (56380)
- Loyat (56800)