L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Naussac
Naussac, 434 habitants, occupe 14,8 km² de l’Aveyron (12), soit 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Ouest Aveyron Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 742 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Naussac.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salles-Courbatiès, Peyrusse-le-Roc, Sonnac…) sont toutes en PLUi, comme Naussac.
Le document d’urbanisme de Naussac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (799 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (644 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Naussac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Naussac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 742 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 628 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle | 55 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages | 19 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 13 ha |
| UAh | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 4 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole | 3 ha |
| ULt | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | 1 ha |
| ULh | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | 1 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat ouverte à l urbanisation | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| Nhd | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements publics ou d intéret collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Naussac
- ER 1 : Equipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Naussac
- 1AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naussac
- Cazelle
- Lavoir
- Moulin
- Murets
- Murets et cazelle
Servitudes d’utilité publique à Naussac
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Naussac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Naussac
À Naussac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Naussac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Naussac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Naussac a-t-elle un PLU ?
Naussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Naussac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Naussac ?
Sur le territoire de Naussac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naussac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Naussac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Naussac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naussac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salles-Courbatiès (12260)
- Peyrusse-le-Roc (12220)
- Sonnac (12700)
- Causse-et-Diège (12700)
- Foissac (12260)
- Asprières (12700)