L’urbanisme en clairCausse-et-Diège : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aveyron (12), Causse-et-Diège compte 760 habitants sur 30,0 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.
1 % du territoire de Causse-et-Diège est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 326 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Foissac, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare…) sont toutes en PLUi, comme Causse-et-Diège.
Le document d’urbanisme de Causse-et-Diège
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (2 238 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (714 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Causse-et-Diège, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Causse-et-Diège
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 1 326 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 912 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 600 ha |
| Na | Naturelle | Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) | 59 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 54 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 11 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 9 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs sous forme linéaire principalement et dense | 6 ha |
| UAc | Urbaine | Centralité ancienne des hameaux | 4 ha |
| UXil | Urbaine | Zone économique à vocation principalement industrielle | 2 ha |
| UXia | Urbaine | Zone économique à vocation principalement artisanale | 2 ha |
| AUxil | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine réservé à l'accueil d'industrie lourde ou de gabarit conséquent | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | 1 ha |
| UL | Urbaine | Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Causse-et-Diège (2 sur 4)
- OAP relatives à l'habitat × 3
- OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Causse-et-Diège (3 sur 37)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 20
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 14
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Causse-et-Diège
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Causse-et-Diège. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Causse-et-Diège, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Causse-et-Diège
Pour une parcelle précise à Causse-et-Diège, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Causse-et-Diège ?
Causse-et-Diège est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Causse-et-Diège est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Causse-et-Diège ?
Sur le territoire de Causse-et-Diège, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Causse-et-Diège ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Causse-et-Diège ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foissac (12260)
- Balaguier-d'Olt (12260)
- Capdenac-Gare (12700)
- Frontenac (46160)
- Naussac (12700)
- Faycelles (46100)