PLU de Capdenac-Gare (12700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Capdenac-Gare ?

Capdenac-Gare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Capdenac-Gare est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Capdenac-Gare ?

Sur le territoire de Capdenac-Gare, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capdenac-Gare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Capdenac-Gare ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capdenac-Gare ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Capdenac-Gare

Avec 4 440 habitants pour 20,2 km², Capdenac-Gare (Aveyron, 12) a une densité de 219 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (48 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 792 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Capdenac, Causse-et-Diège, Sonnac…) sont toutes en PLUi, comme Capdenac-Gare.

Le document d’urbanisme de Capdenac-Gare

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (965 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (777 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (276 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Capdenac-Gare, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Capdenac-Gare

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	792 ha
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	451 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	326 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	166 ha
UC	Urbaine	Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements	99 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	46 ha
UXia	Urbaine	Zone économique à vocation principalement artisanale	40 ha
UAb	Urbaine	Centralité ancienne de capdenac-gare	37 ha
UXil	Urbaine	Zone économique à vocation principalement industrielle	22 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	9 ha
UBb	Urbaine	Faubourgs sous forme linéaire peu dense principalement	8 ha
UAc	Urbaine	Centralité ancienne des hameaux	7 ha
UXc	Urbaine	Zone économique à vocation commerciale	5 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	4 ha
Nep	Naturelle	Zone d'équipement public isolé	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Capdenac-Gare (2 sur 13)

OAP relatives à l'habitat × 12
OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capdenac-Gare (12 sur 81)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 52
L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
LP8 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 3
LP 1 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP 6 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP 7 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP10 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP12 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP13 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP14 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP15 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
LP16 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…

Servitudes d’utilité publique à Capdenac-Gare

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Capdenac-Gare figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Capdenac-Gare

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Capdenac-Gare

À Capdenac-Gare, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Capdenac-Gare

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Capdenac-Gare ?

Capdenac-Gare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Capdenac-Gare est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Capdenac-Gare ?

Sur le territoire de Capdenac-Gare, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capdenac-Gare ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Capdenac-Gare ?