PLU de Sonnac (12700)

Q: Sonnac a-t-elle un PLU ?

Sonnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Sonnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sonnac ?

Sur le territoire de Sonnac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sonnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sonnac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sonnac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Sonnac en bref

Commune de l’Aveyron (12), Sonnac compte 519 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

4 % du territoire de Sonnac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 495 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sonnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Asprières, Naussac, Peyrusse-le-Roc…) sont toutes en PLUi, comme Sonnac.

Le document d’urbanisme de Sonnac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (649 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (497 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sonnac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sonnac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	495 ha
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	454 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	196 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	29 ha
UA	Urbaine	Centralité ancienne	6 ha
AUxil	À urbaniser	Secteur d'extension urbaine réservé à l'accueil d'industrie lourde ou de gabarit conséquent	4 ha
UXil	Urbaine	Zone économique à vocation principalement industrielle	3 ha
Na	Naturelle	Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours)	2 ha
UAc	Urbaine	Centralité ancienne des hameaux	< 1 ha
AUhg	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"	< 1 ha
Nta	Naturelle	Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)	< 1 ha
UBa	Urbaine	Faubourgs sous forme linéaire principalement et dense	< 1 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	< 1 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sonnac (2 sur 5)

OAP relatives à l'habitat × 4
OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sonnac (4 sur 15)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 10
L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
L 151-23 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Sonnac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sonnac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sonnac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sonnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sonnac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sonnac a-t-elle un PLU ?

Sonnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Sonnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sonnac ?

Sur le territoire de Sonnac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sonnac ?