PLU de Peyrusse-le-Roc (12220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Peyrusse-le-Roc ?

Peyrusse-le-Roc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC du Plateau de Montbazens). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Q: Le PLUi de Peyrusse-le-Roc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Peyrusse-le-Roc ?

Sur le territoire de Peyrusse-le-Roc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrusse-le-Roc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrusse-le-Roc ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyrusse-le-Roc ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Peyrusse-le-Roc

Avec 197 habitants pour 13,8 km², Peyrusse-le-Roc (Aveyron, 12) a une densité de 14 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Plateau de Montbazens, approuvé le 29/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2023.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (47 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 651 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Naussac, Galgan, Salles-Courbatiès…) sont toutes en PLUi, comme Peyrusse-le-Roc.

Le document d’urbanisme de Peyrusse-le-Roc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Plateau de Montbazens (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (718 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (651 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Peyrusse-le-Roc, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peyrusse-le-Roc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	651 ha
A	Agricole	Zone agricole	365 ha
AP	Agricole	Secteur agricole à préserver	353 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villages	2 ha
UEq	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des équipements	1 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitat	< 1 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrusse-le-Roc (1 sur 6)

Patrimoine bâti à protéger × 6

Servitudes d’utilité publique à Peyrusse-le-Roc

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyrusse-le-Roc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyrusse-le-Roc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Peyrusse-le-Roc

À Peyrusse-le-Roc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrusse-le-Roc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrusse-le-Roc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Peyrusse-le-Roc ?

Peyrusse-le-Roc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC du Plateau de Montbazens). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLUi de Peyrusse-le-Roc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peyrusse-le-Roc ?

Sur le territoire de Peyrusse-le-Roc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyrusse-le-Roc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrusse-le-Roc ?