L’urbanisme en clairL’urbanisme à Salles-Courbatiès en bref
Avec 480 habitants pour 13,6 km², Salles-Courbatiès (Aveyron, 12) a une densité de 35 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Ouest Aveyron Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (52 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 641 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salles-Courbatiès.
Ses 6 voisines les plus proches (Naussac, Peyrusse-le-Roc, Saint-Igest…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Salles-Courbatiès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ouest Aveyron Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (698 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (620 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Salles-Courbatiès, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles-Courbatiès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 641 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 618 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle | 56 ha |
| UC | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - espaces urbanisés en dehors des villages | 11 ha |
| UAh | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone à vocation principale d habitat - centres anciens et villages | 9 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation d activités touristiques, de sports et de loisirs | 3 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future fermée | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités économiques | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements publics ou d intéret collectif | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | Zone à vocation d activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-Courbatiès
- ER 1 : Extension cimetière
- ER 2 : Cheminement doux
- ER 3 : Jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Salles-Courbatiès
- 2AU : Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-Courbatiès (12 sur 31)
- Element de paysage La Viguerie × 6
- Caselle × 4
- Chaussée × 3
- Chemin × 2
- Lavoir × 2
- Porte × 2
- Puit × 2
- Cabane
- Canal
- Chapelle
- Citerne
- Colombier
Servitudes d’utilité publique à Salles-Courbatiès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salles-Courbatiès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Salles-Courbatiès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Salles-Courbatiès
Avant un achat ou des travaux À Salles-Courbatiès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-Courbatiès
Pour une parcelle précise à Salles-Courbatiès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Salles-Courbatiès a-t-elle un PLU ?
Salles-Courbatiès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Ouest Aveyron Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2025).
Le PLUi de Salles-Courbatiès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles-Courbatiès ?
Sur le territoire de Salles-Courbatiès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Salles-Courbatiès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-Courbatiès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Salles-Courbatiès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-Courbatiès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salles-Courbatiès ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Naussac (12700)
- Peyrusse-le-Roc (12220)
- Saint-Igest (12260)
- Drulhe (12350)
- Foissac (12260)
- Causse-et-Diège (12700)