L’urbanisme en clairMoulis-en-Médoc : document, zonage, périmètres
Commune de la Gironde (33), Moulis-en-Médoc compte 1 962 habitants sur 20,8 km², soit une densité de 94 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/01/2024.
4 % du territoire de Moulis-en-Médoc est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 161 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Moulis-en-Médoc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Listrac-Médoc, Castelnau-de-Médoc, Avensan…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Moulis-en-Médoc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moulis-en-Médoc
- Approuvé le
- 09/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 161 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (818 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (84 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Moulis-en-Médoc, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moulis-en-Médoc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 161 ha | |
| Nf | Naturelle | 554 ha | |
| Np | Naturelle | 174 ha | |
| N | Naturelle | 90 ha | |
| UB | Urbaine | 46 ha | |
| UA | Urbaine | 32 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| UAa | Urbaine | < 1 ha | |
| UY | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moulis-en-Médoc
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulis-en-Médoc
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulis-en-Médoc (4 sur 69)
- EP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d-ordre… × 28
- Patrimoine vernaculaire × 15
- Petite patrimoine × 15
- EP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d-ordre écologique × 11
Servitudes d’utilité publique à Moulis-en-Médoc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moulis-en-Médoc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moulis-en-Médoc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Moulis-en-Médoc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moulis-en-Médoc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moulis-en-Médoc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moulis-en-Médoc ?
Moulis-en-Médoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2024).
Le PLU de Moulis-en-Médoc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moulis-en-Médoc ?
Sur le territoire de Moulis-en-Médoc, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulis-en-Médoc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulis-en-Médoc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulis-en-Médoc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Listrac-Médoc (33480)
- Castelnau-de-Médoc (33480)
- Avensan (33480)
- Arcins (33460)
- Lamarque (33460)
- Soussans (33460)